J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0301240A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 août 2003, M. de Peretti (Jacques), attaché administratif des services déconcentrés, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Bourden (Alain), à compter du 1er septembre 2003.